L’assurance santé est-elle obligatoire ?

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Pendant qu’ils se portent bien, beaucoup de gens pensent que l’assurance santé n’est pas utile pour eux puisqu’ils en bonne santé et qu’ils payent initialement. Ils ont besoin de leur argent de côté. Pourtant, une fois malade, ce sera regrettable de ne pas souscrire à une assurance santé. Et récemment, l’Etat a décrété une obligation de souscrire à une assurance santé pour certaine personne.

Pour quel groupe de personnes la mutuelle santé est obligatoire ?

Tous salariés vont jouir d’une assurance santé obligatoire d’ici le Début 2016, grâce à la nouvelle loi qui sera en vigueur à partir de mois de janvier 2016. Il s’agit d’une couverture sanitaire en complémentaire obligatoire pour les employés. Elle n’épargne aucune activité professionnelle légale et concerne en fait tout salaire de touts entreprises même celle de petite taille ou TPE. Dans cette obligation, tout salarier réglementés et soumises au code de travail sont concernés et notamment ceux qui ne sont encore couvertes par une telle mutuelle santé. Et pour le cas de ceux qui ont déjà leur propre assurance santé, tant que celle-ci ne suis pas encore la norme imposée, ces employés devront encore souscrire une nouvelle fois et changer d’assurance. C’est en tout cas aux avantages des salariés au niveau fiscal, social et bien évidemment sanitaire et économique. Par contre, leurs subordonnées ou plus précisément les employeurs sont obligés de cotisés pour l’effectivité de cette assurance obligatoire.

Quel type d’employé n’est pas soumis à cette loi ?

Il faut bien appréhender la définition de ce qu’est un employé pour être qualifié dans cette loi d’obligation de souscrire à une mutuelle santé. Ceux encore sous Contrat à Durée Déterminé ou CDD ou en essaie ne sont pas pris. Il y a également d’autres employés à double emplois qui peuvent être souscris ailleurs ne seront plus obligé. Mais pour être dispensé de cette offre, il est imposé de le faire par une demande par lettre.

Autrement, les non-employés sont seulement contraints de l’indispensabilité d’une assurance santé mais pas obligés. Car le cout d’un traitement sanitaire est très élevé et l’assurance ne peut être qu’avantageux si jamais ce jour arrivera.

Les couvertures concernées par l’assurance santé obligatoire

Comme toute autre assurance malheureusement, ce ne sera pas toutes dépenses sanitaires qui sont remboursées par cette assurance. Il y a des critères comme les soins ordinaires à prix non exagéré : les consultations, les soins de ville etc. En fait, la plupart des prix est conventionné et prédéfini même le prix des médicaments accessibles à cette assurance mutuelle santé pour chaque salarié.

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